Elle est à votre disposition pour :

  • Vous proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges que vous rencontrez,
  • Vous conseiller avant tout procès afin de prévenir les risques de contentieux ou vous déconseiller un recours…,
  • Vous accompagner et vous orienter dans vos démarches juridiques,
  • Agir en collaboration avec vous, selon vos instructions,
  • Vous assister et vous défendre au mieux de vos intérêts,
  • Vous représenter et vous assister devant les juridictions.

Vos échanges avec elle seront strictement confidentiels et couverts par le secret professionnel.

Toute l’attention, l’écoute et la disponibilité nécessaires vous seront accordées pour faire aboutir votre cause.

Ses domaines de compétences

Compétence : Droit du divorce

Tout type de divorce :

  • Divorce amiable (par consentement mutuel)
  • Divorce à l’initiative et la demande d’un époux

Liquidation régimes matrimoniaux et intérêts patrimoniaux des époux (communauté légale, séparation de biens ou tout autre régime)

Compétence : Droit de la famille et du patrimoine

  • Enfants :
    Autorité parentale, droits et devoirs des parents à l’égard des enfants, notamment en cas de séparation, nom et prénom de l’enfant,
    Droit pénal de la famille : non-représentation d’enfant, abandon de famille,
    Obligations et pensions alimentaires : fixation, recouvrement et voies d’exécution.
  • Couple pacsé ou en union libre :
    Séparation,
    Sort des biens des partenaires ou concubins, partage judiciaire.
  • Filiation : établissement de la filiation, action en recherche ou en contestation de paternité
  • Familles recomposées (Présence d’enfants non communs ; Droits des beaux-parents ; Action en faveur des enfants de l’autre)

Compétence : Droit des personnes

  • Successions
  • Partage judiciaire
  • Majeurs et mineurs vulnérables nécessitant une mesure de protection : sauvegarde de justice, tutelle, curatelle

Compétence : Droit civil

  • Droit de la responsabilité - Indemnisation du préjudice subi suite à une agression, à des blessures accidentelles
  • Droit des contrats
  • Droit de la propriété (troubles anormaux de voisinage, servitudes, droit de passage…)
  • Droit de la copropriété,

Compétence : Droit immobilier

  • Droit de la vente immobilière
  • Contentieux droit de la construction
  • Baux d’habitation (droits et devoirs des propriétaires et des locataires ; Procédures d’expulsion)
  • Baux commerciaux

Compétence : Droit de l'urbanisme

Contentieux : 

  • Déclarations préalables de travaux
  • Permis de construire
  • Autorisations d’urbanisme
  • Plans locaux d’urbanisme (PLU)
  • Documents d’urbanisme.

Infractions au droit de l’urbanisme

Compétence : Droit pénal

  • Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, Constitution de partie civile
  • Assistance victime d’infraction
  • Assistance auteur d’infraction
  • Intervention lors d’une garde à vue par les services de police ou de gendarmerie
  • Délits routiers (vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants, refus d’obtempérer…),
  • Contentieux en droit routier : Aspect pénal et administratif (Suspension administrative et judiciaire du permis de conduire, retrait de points,  annulation judiciaire du permis, invalidation permis...)
  • Coups et blessures volontaires,
  • Vol
  • Escroquerie, abus de confiance
  • Infractions à caractère sexuel
  • Assistance devant le délégué du Procureur – Composition Pénale
  • Assistance victime ou auteur d’infraction délictuelle ou criminelle devant le Juge d’Instruction (mise en examen ou constitution de partie civile)

Compétence : Autres domaines de compétence

  • Droit rural (litige devant le tribunal paritaire des baux ruraux…)
  • Procédures d’expulsion en cas d’occupation illicite de terrains ou bâtiments publics ou privés
  • Droit des procédures civiles d’exécution (recouvrement de créances ; difficultés d’exécution de décisions de justice)
  • Expropriations

Maître Sandrine COLLIN

3 Rue de Bonlieu, 74000 Annecy