Le droit des biens englobe le droit de propriété, des successions, ainsi que le droit des baux d’habitation et des baux commerciaux.
Que vous soyez propriétaire, locataire, le droit civil vous concerne.
Le droit des contrat, de la responsabilité contractuelle relèvent également du droit civil.
En l’absence de contrat, le droit civil traite de la responsabilité extra-contractuelle qui suppose un fait, un dommage ainsi qu’un lien de causalité entre les deux.
Maître Sandrine COLLIN, avocat au barreau d’Annecy, vous accompagne dans toutes vos démarches.
